L'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
De quoi parle-t-on ?
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique contracté au près d’une banque dont les intérêts sont payés par l’Etat. Aucune condition de ressources n’est exigée
Qui est éligible à l'Eco-PTZ ?
La condition qui est à prendre en compte pour bénéficier de l’Eco-PTZ est que les locaux dans lesquels seront réalisés les travaux soient achevés et fassent office de résidence principale depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux. Autrement dit, si votre habitacle a été construit il y a moins de 2 ans, vous ne pourrez pas bénéficier de l’Eco-PTZ avant cette période des « 2 ans ».
Les conditions d'accès à l'Eco-PTZ en détail :
Depuis le 1er juillet 2014, l’Eco prêt à taux zéro est conditionné à la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Flammes & Design possède la qualification « RGE Qualibois ».
Ci-dessous la liste des travaux éligibles à l’Eco-PTZ :
- Isolation de la totalité de la toiture
- Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
- Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme un poêle à bois, un poêle à granules, un poêle mixte, un insert ou un foyer..
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable
- une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an
- une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
L’éco-prêt à taux zéro finance aussi les travaux induits, c’est-à-dire le déplacement de radiateurs, pour l’installation d’une chaudière bois la pose de ballons d’hydro-accumulation, le raccordement au conduit de fumée, la pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et la remise en état du plafond, le terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur, le remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température etc. Il peut aussi être utilisé en complément, pour financer :
- les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique
- les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
A qui s'adresser pour contracter l'Eco-PTZ ?
Pour contracter l’Eco-PTZ, vous devez contacter votre banque ou tout autre organisme bancaire Français.
Quel est le prêt maximum et la durée de remboursement ?
Une fois les conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000€. Si vous réalisez 2 travaux, vous aurez droit à 20 000 euros maximum. Ce montant descend à 10 000 € si vous ne réalisez qu’un seul travaux. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de deux ans afin de réaliser ces travaux. Le prêt n’est accordable qu’une seule fois par foyer et est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ainsi que les aides de l’Anah. N’importe quel ménage peut demander l’éco-prêt à taux zéro en plus du crédit d’impôt. La durée de remboursement est de 15 ans quel que soit le nombre de travaux engagés.
L'Eco-PTZ est-il cumulable avec d'autres aides ?
La TVA à taux réduit est cumulable avec ces aides :
- MaPrimeRénov’
- TVA à taux réduit
- Aides de l’Anah
- Subventions locales
- Prime Energie (CEE)
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des autres aides auxquelles vous avez droit pour l’installation de votre appareil :
Retrouvez via le lien suivant, sur le site du gouvernement, un simulateur qui vous permettra de déterminer le montant auquel vous avez droit avec MaPrimeRénov’ + la prime énergie (CEE) : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides
