Il n’y a pas aucune condition d’éligibilité selon les revenus. Le taux réduit est valable pour tout le monde. Les travaux et équipements doivent simplement être facturés par l’entreprise. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA.
La seule condition qui est à prendre en compte pour bénéficier de la TVA réduite est que les locaux dans lesquels seront réalisés les travaux soient achevés depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux. Autrement dit, si votre habitacle a été construit il y a moins de 2 ans, vous ne pourrez pas bénéficier du taux de TVA réduit avant cette période des « 2 ans ».
Le bénéficiaire peut être propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.