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Prime Energie (CEE)

De quoi parle-t-on ?

👉  En 2005, la loi POPE dĂ©finit les engagements de la France en matiĂšre de transition Ă©nergĂ©tique. Elle crĂ©e le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), pour inciter les grands acteurs de l’énergie en France Ă  entreprendre eux-mĂȘmes ou encourager les particuliers Ă  rĂ©aliser des Ă©conomies d’énergie.

Dans ce cadre, la prime Ă©nergie permet aux particuliers de rĂ©aliser des travaux de rĂ©novation Ă  moindre frais. Et c’est en cela que la prime Ă©nergie est un dispositif malin : elle profite aussi bien à la planĂšte, qu’aux particuliers et aux professionnels de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. La 4Ăšme et derniĂšre pĂ©riode du dispositif a commencĂ© le 1er janvier 2018. Si vous rĂ©flĂ©chissez Ă  faire des travaux chez vous, pensez Ă  la prime Ă©nergie qui rĂ©duira votre facture totale !

Le principe moteur de la prime Ă©nergie est le suivant : les fournisseurs et distributeurs d’Ă©nergie doivent encourager les particuliers à faire des Ă©conomies d’énergie. Ils ont un objectif de rĂ©duction qui prend la forme d’un quota d’économie d’énergie. Dans ce cadre, la prime Ă©nergie est une aide pour financer vos travaux de rĂ©novation. 

Pour quels types de travaux ?

Si tout le monde peut bĂ©nĂ©ficier de la prime Ă©nergie, elle ne concerne qu’une liste de travaux prĂ©cis, qui a Ă©voluĂ© au fil des annĂ©es.

Deux types de travaux sont aujourd’hui Ă©ligibles Ă  la prime Ă©nergie :

Les travaux d’isolation : cela peut concerner plusieurs parties de votre logement : les combles, les murs, le sol, la toiture-terrasse ou encore les fenĂȘtres (double ou triple vitrage, velux). 

L’installation de systĂšmes de chauffage performants et/ou utilisant des Ă©nergies renouvelables : chaudiĂšres Ă  condensation, chaudiĂšres Ă  bois, poĂȘle Ă  bois, poĂȘle Ă  granules, poĂȘle mixte, pompes Ă  chaleur, chauffe-eau solaire, systĂšme solaire combinĂ©, chauffe-eau thermodynamique, radiateurs Ă©lectriques.

Important : pour bĂ©nĂ©ficier de la prime Energie, les travaux doivent impĂ©rativement ĂȘtre effectuĂ©s par un installateur RGE« Reconnu Garant de l’Environnement ». Flammes & Design possĂšde la qualification“RGE Qualibois”.

Quel type de logement est Ă©ligible Ă  la prime ?

Le logement concernĂ© doit avoir Ă©té construit il y a plus de 2 ans. Les travaux peuvent ĂȘtre effectuĂ©s dans votre rĂ©sidence principale ou secondaire, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle.

Comment faire votre demande de prime Ă©nergie et Ă  qui s'adresser ?

✔ Vous faites votre demande de prime Ă©nergie avant la signature du devis

✔ AprĂšs validation de votre dossier, vous signez le devis ou bon de commande auprĂšs de l’artisan choisi

✔ Une fois les travaux terminĂ©s, vous envoyez au fournisseur de la prime un dossier complet contenant :

  • La photocopie du devis datĂ© et signĂ©
  • La photocopie des factures dĂ©taillĂ©es de la pose et du matĂ©riel
  • Une attestation sur l’honneur signĂ©e par le client et l’artisan
  • Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ou justificatif du revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence pour l’annĂ©e N-1 (uniquement pour les mĂ©nages modestes ou trĂšs modestes)

Cette prime n’est pas une aide de l’Etat. Ainsi, les demandes de primes d’énergie sont traitĂ©es par 2 types d’acteurs :

👉 Les fournisseurs d’énergie eux-mĂȘmes (Total, EDF, GDF
) qui ont tout intĂ©rĂȘt Ă  vous financer une prime Ă©nergie, sous peine de sanction pĂ©cuniaire trĂšs importante

👉 Les acteurs de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Leclerc…)

Quel est le montant de la Prime Energie ?

Le montant de la prime Ă©nergie classique dĂ©pend du volume d’énergie Ă©conomisĂ©e. Il est calculĂ© selon diffĂ©rents critĂšres :

  • Le type de travaux et de matériel installé
  • Le lieu de réalisation des travaux (zone climatique H1, H2 ou H3)
  • Le type de logement (maison ou appartement)
  • L’énergie de chauffage principale du logement
  • La surface chauffée / isolée, ou le nombre de fenêtres posées
  • Les revenus du ménage, son nombre d’habitants et le lieu de sa résidence principale N-1 ou N-2 avant la date d’engagement des travaux

La somme attribuée dépend donc des informations que vous renseignez lors de votre demande de prime. Le montant final de la prime est calculé une fois le dossier complet reçu et validé.

GĂ©nĂ©ralement, le montant varie entre 150 et 500€. 

La Prime Energie est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La Prime Energie est cumulable avec ces aides :

  • MaPrimeRĂ©nov’
  • TVA Ă  taux rĂ©duit
  • Aides de l’Anah
  • Subventions locales
  • L’Eco PTZ

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des autres aides auxquelles vous avez droit pour l’installation de votre appareil :

Retrouvez via le lien suivant, sur le site du gouvernement, un simulateur qui vous permettra de dĂ©terminer le montant auquel vous avez droit avec MaPrimeRĂ©nov’ + la prime Ă©nergie (CEE) : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

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