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Prime Energie (CEE)
De quoi parle-t-on ?
👉 En 2005, la loi POPE définit les engagements de la France en matière de transition énergétique. Elle crée le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), pour inciter les grands acteurs de l’énergie en France à entreprendre eux-mêmes ou encourager les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
Dans ce cadre, la prime énergie permet aux particuliers de réaliser des travaux de rénovation à moindre frais. Et c’est en cela que la prime énergie est un dispositif malin : elle profite aussi bien à la planète, qu’aux particuliers et aux professionnels de la rénovation énergétique. La 4ème et dernière période du dispositif a commencé le 1er janvier 2018. Si vous réfléchissez à faire des travaux chez vous, pensez à la prime énergie qui réduira votre facture totale !
Le principe moteur de la prime énergie est le suivant : les fournisseurs et distributeurs d’énergie doivent encourager les particuliers à faire des économies d’énergie. Ils ont un objectif de réduction qui prend la forme d’un quota d’économie d’énergie. Dans ce cadre, la prime énergie est une aide pour financer vos travaux de rénovation.
Pour quels types de travaux ?
Si tout le monde peut bénéficier de la prime énergie, elle ne concerne qu’une liste de travaux précis, qui a évolué au fil des années.
Deux types de travaux sont aujourd’hui éligibles à la prime énergie :
Les travaux d’isolation : cela peut concerner plusieurs parties de votre logement : les combles, les murs, le sol, la toiture-terrasse ou encore les fenêtres (double ou triple vitrage, velux).
L’installation de systèmes de chauffage performants et/ou utilisant des énergies renouvelables : chaudières à condensation, chaudières à bois, poêle à bois, poêle à granules, poêle mixte, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique, radiateurs électriques.
Important : pour bénéficier de la prime Energie, les travaux doivent impérativement être effectués par un installateur RGE« Reconnu Garant de l’Environnement ». Flammes & Design possède la qualification“RGE Qualibois”.
Quel type de logement est éligible à la prime ?
Le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de 2 ans. Les travaux peuvent être effectués dans votre résidence principale ou secondaire, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle.
Comment faire votre demande de prime énergie et à qui s'adresser ?
✔️ Vous faites votre demande de prime énergie avant la signature du devis
✔️ Après validation de votre dossier, vous signez le devis ou bon de commande auprès de l’artisan choisi
✔️ Une fois les travaux terminés, vous envoyez au fournisseur de la prime un dossier complet contenant :
- La photocopie du devis daté et signé
- La photocopie des factures détaillées de la pose et du matériel
- Une attestation sur l’honneur signée par le client et l’artisan
- Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ou justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année N-1 (uniquement pour les ménages modestes ou très modestes)
Cette prime n’est pas une aide de l’Etat. Ainsi, les demandes de primes d’énergie sont traitées par 2 types d’acteurs :
👉 Les fournisseurs d’énergie eux-mêmes (Total, EDF, GDF…) qui ont tout intérêt à vous financer une prime énergie, sous peine de sanction pécuniaire très importante
👉 Les acteurs de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Leclerc…)
Quel est le montant de la Prime Energie ?
Le montant de la prime énergie classique dépend du volume d’énergie économisée. Il est calculé selon différents critères :
- Le type de travaux et de matériel installé
- Le lieu de réalisation des travaux (zone climatique H1, H2 ou H3)
- Le type de logement (maison ou appartement)
- L’énergie de chauffage principale du logement
- La surface chauffée / isolée, ou le nombre de fenêtres posées
- Les revenus du ménage, son nombre d’habitants et le lieu de sa résidence principale N-1 ou N-2 avant la date d’engagement des travaux
La somme attribuée dépend donc des informations que vous renseignez lors de votre demande de prime. Le montant final de la prime est calculé une fois le dossier complet reçu et validé.
Généralement, le montant varie entre 150 et 500€.
La Prime Energie est-elle cumulable avec d'autres aides ?
La Prime Energie est cumulable avec ces aides :
- MaPrimeRénov’
- TVA à taux réduit
- Aides de l’Anah
- Subventions locales
- L’Eco PTZ
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des autres aides auxquelles vous avez droit pour l’installation de votre appareil :
Retrouvez via le lien suivant, sur le site du gouvernement, un simulateur qui vous permettra de déterminer le montant auquel vous avez droit avec MaPrimeRénov’ + la prime énergie (CEE) : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides
Informations
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